Nos factures s ont réputées dues au compta nt dès ré ception . L a date de la factu r e constitue l e point de dé par t d es i ntérêts de retard d’u n m onta nt é gal à une foi s et dem ie le taux d’intérêt l égal. En c as de cessi on de contrat, le céd ant et/ou le ce s s ionnai re sont préalablem ent te nus d’a cquitter les frais qui en r ésulte nt. L orsque le s frai s e xcéd ent les montant s a ffichés dans le point de vente et c eux mentionnés dans les do cume nts con tractuels, les pièces ju stifi catives seront fourn ies. Midi O lympique Voyages a so uscrit, aup rès de la c ompag nie Zurich Insurance Irela nd Limit ed - 96 ru e E do uard Va illa nt - 92309 Levallois Perret c edex , un c ontrat d’assurance N° 6.742 g aran tissant sa responsabilité civ ile professionn elle à hauteur de 15.244.900 Euro s. Extrait du décret N° 92-49 0 du 15 juin 1994 pris en app licat ion de l’article 31 de la loi N° 92- 645 du 13 ju illet 19 92

De la vente de voyages ou de séjours

A rt. 95 : sous ré s erve des exclu s ions p r évues au deuxièm e al inéa (a et b) de l’ar t icle 14 de la l oi du 13 juillet 1992 su s v isée, toute offre et toute v ente de prestations de voya ges ou de séjours donnent lie u à la remise de d ocuments approprié s qui réponde nt au x règ les définies par le prése nt titre. En cas de vente de tit res de transport a érien o u de titre s d e tran s port sur ligne régulière non accom pagné e de prestations liées à ces transpor ts, le ve nd eur délivre à l’ach eteur un ou plusi eurs b ille ts de passage pou r la totalité du voyage ém is par le tran s porteur ou sous sa responsabili té. Dan s le ca s d e transport à la demande, le no m et l’adres s e du t r ansporte ur, pour le compte duquel les b illets sont émis, d oive nt être menti onnés. La factu ration sép arée des divers élém ents d’un mê me forf ait touri s tique ne soustr ait pa s le vendeur aux o bli gations qui lui sont faites par le p r ésen t titre.

A rt . 9 6 : préalablem ent à la conclusion du contrat et sur la ba s e d’u n suppor t éc r it, portant sa ra ison so ciale, son adresse et l’indication de son au torisati on ad mini s trat ive d’exe rcice, le ve ndeu r doit communiq uer au conso mmateur le s informations sur les pr ix, les dates et les autres é léme nts c onsti tutifs des pre s tat ions fournie s à l’occ asion du voyage ou d u séjo ur te ls que :
1/ la destin ation, les moyens, l es carac té ristiques et les catégori es de transpor ts uti lisés
2/ le mode d’hé bergeme nt, sa situ ation, so n nivea u de confort et ses principales caracté r istique s , so n hom ologa ti on et so n classement touristique corresponda nt à la régl ement ation ou a ux usag es du p ays d’ac cue il
3/ les repa s fournis
4/ l a desc r ipti on d e l’itinérai re l orsqu’il s’ag it d’un circuit
5/ les forma lités admin istratives et sanitaire s à accomp lir en c as, notamm ent, de franchi s s ement des fronti ères ain s i que leurs dé lais d’acc omplissement
6/ les visites, excurs ions e t le s a utres servi ces inc lus d ans le forfai t o u éventu elle ment d isponibles moyen nan t un supplém ent de p r ix
7/ la ta ille m inim ale o u maxi male du g roupe p ermettant la réal isation du voyage ou du séjour a insi que, si l a réal isation du voyag e ou du sé jour est subordon née à un n ombre minimal de particip ants, l a date limi te d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fi x ée à m oin s de ving t et un jours avant le dé pa r t
8/ le montant ou le pourcentag e du prix à verser à titre d’ac ompte à la conclusion du contrat a insi q ue le cal endrier d e paiemen t d u solde
9/ les modalités de révisi on d es prix telles q ue prévues par le cont r at en app lication d e l’article 100 d u prése nt déc r et
10/ les condi tion s d’an nul ation de natu re c ontract uel le
11/ les conditio ns d’annulation dé finies aux ar ticles 101, 102 e t 10 3 ci-aprè s
12/ les préci s ions con cern ant les ri s ques couverts et le mo ntant d es ga r antie s souscr ites au titre d u con trat d ’assuranc e c ouvrant les conséq uen ces de la responsabilité ci v ile professio nn elle de s age nce s de voyage s et de la responsab ilité civile de s assoc iations o u organ ismes sa ns but lu cratif e t d es organismes l oca ux de tou r isme
13/ l’informati on conc erna nt la souscription facultati ve d’un contrat d’assurance c ouvrant les c onséqu enc es de certains cas d’annulati on ou d’un contrat d’assistance co uvrant certa ins ri s qu es parti culiers, notamm ent les frais de rapatriem ent en cas d’accid ent ou d e maladie. A rt . 97 : l’inform ation préalab le fa ite au co nsom mateur en gage le vendeur, à moin s que d ans c elle -ci le vendeu r ne se soit rése r vé exp ressément le droi t d’en mo difie r certains él éments. L e ve ndeur doit, dans ce ca s , in dique r clairem ent da ns quelle me s ure cette modifica tion peut interven ir et sur quels élém ents. En tout éta t de cause, les m odifications app ortée s à l’informa tion préal able doivent être communiq uée s par écri t au con s omma te ur avant la conclusion du contrat.

A rt . 9 8 : le co ntrat con clu en tre le ven de ur et l’ach et eur doit êt re é crit, éta bli en doubl e exemplai r e do nt l’un e st rem is à l’acheteur, et signé par les de ux pa r ties. Il doit com po rter les clause s suivantes :
1/ le nom et l’adresse du ven deur, de son garant et de so n assureur a insi q ue le nom et l’ad resse de l’organi s ateur
2/ la dest inati on o u les destinati ons du voyag e et, en cas de sé jou r frac tion né, les dif fé rentes périod es e t le urs dates
3/ les moyens, le s c aractér istiques et les catégories de s transports utili sés, l es dates, he ures et lieux de d épart et d e retour
4/ l e mode d’hébergement, sa situation, son niveau de co nf ort et s es principale s c aractéristiques, son classeme nt touri st ique en ve rtu d es rég leme ntatio ns ou de s usages du pa ys d’a ccueil
5/ l e nombre de repas fourn is
6/ l’itinérai re l orsqu’il s’ag it d’un circuit
7/ les v isites, les excursi ons ou autres se rvice s inclu s dans le prix total du voyage o u du séjour
8/ le prix total des prestations factu r ées ai nsi que l’in dicatio n de toute révis ion éventuelle de cet te facturatio n en vertu de s disp ositions de l’article 100 ci-a près
9/ l’i nd ication, s’i l y a lie u, des re deva nces ou taxes af fé rentes à certai ns services telles q ue ta xe d’atter r issage, de débarque ment ou d’em barque ment dans les ports et aéroports, t axes de s éjo ur lorsqu’elle n e sont pas in clus es dan s le prix de la o u des p restatio ns fo urni es
10/ le cal endrier des modalités de p aiem ent du prix ; en toute éta t de cau s e le de r nie r verseme nt effectué par l’ac heteu r ne peut être in fé r ieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectu é l ors de la rem ise des d ocuments permettant de r éali s er le voyage o u le s éjo ur
11/ les cond itio ns parti culières demandées par l’acheteur e t ac cepté es par le vendeur
12/ l es modalités selon l esq uelles l ’acheteu r peut saisir le ve nd eur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécut ion d u contrat, réc lamati on qu i doit être adressé e dans les me ille urs délais, p ar le t tre recommandée ave c ac cusé de réce ption a u ven de ur, et sig nal ée par écrit, éve ntuel leme nt, à l’orga nisa te ur du voyage et au prestata ire de services co ncer nés
13/ l a date limite d’in formation de l’ache te ur en cas d’annulation du voyage ou d u sé jour par le vende ur dans le cas où l a réali s ation du voyage ou du séjour est liée à u n nom bre minimal de partic ipants con forméme nt a ux dispos itions du 7° de l’ar t icle 9 6 ci-dessus.
14/ l es c onditions d’annulation de nature contrac tuell e
15/ l es con diti ons d’annulat ion prévue s aux a r ticles 101, 102 et 103 ci-de ssou s
16/ les précisio ns co nce r nan t les risque s couv erts et le m onta nt des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant le c onsé qu enc es de la re sponsabil ité civil e profession nelle du ve ndeur
17/ les indicatio ns concernant le contrat d’assurance c ouvra nt les co nséquences d e certains cas d’annu latio n s ousc rit par l’achete ur (numéro d e po lice et no m de l’ass ureu r) ains i que ce lles concernant le cont r at d’assistance couvrant certa ins risque s par t iculiers, not amment les frai s de r apatr ieme nt e n cas d’accide nt ou de ma ladie ; dans ce cas, le ven deur do it re mettre à l’a chete ur u n documen t pré cisant au min imum les r isques c ouve rts et l es risques excl us
18/ la date lim ite d’informa ti on d u ve nd eur en ca s de cession du contrat par l’acheteur
19/ l’engag ement de fou r nir, par éc rit, à l ’acheteu r, au moins 10 jours avant la da te prév ue po ur son dé par t, les info r matio ns suivan te s :
a) l e n om, l’ad r esse et le num éro de téléphone de la rep r ésen tation locale d u vende ur ou, à dé - fau t les no ms, adresses et n uméros de télép hone des organi s mes locaux s usceptibles d’aider l e cons ommate ur en cas de difficulté, ou, à défaut, le nu méro d’appel pe r mettant d’établir d e toute urge nce un c ontact avec l e vendeur
b) pour l es vo ya ges et sé jours de mineurs à l’étra nger, un numéro de téléphone et u ne adre s se perme t tant d’ét abl ir un contact direct avec l’enfant ou le respon s ab le s ur pla ce de so n séjour

A rtic le 99 : l’acheteur peut céder s on co ntrat à un c essionnaire qu i re mpl it l es mêmes condi - tions que lui pou r effectuer le voyag e ou le séj our, ta nt que ce c ontra t n’a pro duit aucun ef fet. Sauf stipulation pl us f av orable a u cédan t, ce lui-ci es t tenu d’informer le vendeur de sa déci - si on par lettre recomm andée avec ac cusé de r éceptio n au pl us tard 7 jours avan t le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’un e cro isière , c e délai est porté à 15 jo urs. Cette c ession n’est soumis e, en aucun c as, à un e autori s ation préa lab le du vende ur

A rtic le 1 00 : lorsque l e contrat c ompor te un e possi bil ité expresse de révisi on du p r ix, dans l es limites prévu es à l’a rticl e 19 d e la lo i du 13 j uill et 19 92 susvisée, il doit mentio nne r le s modal ités préci s es d e cal cul, tan t à la h ausse qu’à la bai s s e, des va r iations d es p r ix, et nota mmen t le montant des frai s de transport et taxe s y a ffére ntes, la o u les devise s qu i pe uvent avoir une inciden ce sur le prix d u voyag e ou du séjour, la pa r t du prix à laque lle s’applique l a variation, le c ours de la ou des devises retenu c omme référe nce lors de l’ét ablissement du prix fi gurant au c ontrat.

Artic le 101 : lo r squ e, avant l e départ d e l’ac heteu r, le v endeur se trouv e contra int d’ap po r ter u ne modi fic ation à l’un des éléments e s s entie ls du cont r at te l qu’une ha usse signi fic ative d u prix, l’acheteur peut, sans pré juger des r eco urs e n répara tion pour do mmag es éve ntuellement su bis, et après e n avoi r été infor mé par le ven de ur par lettre recommandée ave c accusé de récep tion :
- so it résilie r so n contra t et ob te nir sans p énalité le remboursement immé diat des s omme s versé es
- soi t accepter la m od ification ou le voya ge de sub s titutio n proposé par le v endeur ; un avenant au con trat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute dim inu - tion de prix vient en dé du ction des sommes restant éventu elle ment du es par l’acheteur et, si le paie ment est d éjà ef fe ctué pa r ce de r nie r excède le prix de la prestati on modifiée, le tro p perç u doi t lu i ê tre resti tué avant la da te de s on dépa rt

Artic le 102 : dan s le cas pré v u à l’article 21 de la loi d u 13 juill et 1992 susvi s ée, lorsq ue, a va nt le départ de l’ach eteur, le vende ur ann ule le voyage ou le sé jour, il doit informer l’acheteur p ar let t re reco mmandée a vec accusé de réception ; l’ach eteur, sans préjuger d es reco urs en ré - paration des dom mag es év entue llem ent subis, obti ent auprès du ve nd eur le rembourseme nt im méd iat et sans pénal ité des s omme s versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, u ne indemn ité au m oins é gale à la pé nalité qu’il au r ait sup portée si l’annulation étai t interven ue de son f ait à cet te date. Les disp ositi ons du présent arti cle n e fo nt en au cun c as obstacle à la conclusion d’u n accord a miable ayant po ur objet l’acce ptation, pa r l’ac heteu r, d’un vo yage ou séjour d e su bstituti on p r op osé par l e ve ndeur.

Artic le 103 : lorsque, après le dé par t de l’a cheteur, le ven deur se trouve dans l’imp ossibil ité d e fou rnir une part prépo nd érante des services prévus au c ontra t représe ntant u n pource ntag e no n n égl ige able du prix honoré pa r l’acheteur, le ve nd eur do it imm édi atement prendre des disposi - tions suivantes sa ns p r éjuger des rec our s en réparati on po ur dommages éve ntuellement subis :
- soit pro po ser de s prestations en rem placeme nt des prestations pré v ues en su pporta nt éventuel leme nt to ut su pplém ent de prix et, si le s prestations acce ptées p ar l’acheteur sont d e qual ité inférie ure, l e ve nd eur doit lui rembourser, d ès sons retour, la di ffére nce d e prix
- soit, s’il ne peu t proposer aucune prestation de re mplacem ent ou si cell es-ci s ont refusé es par l’acheteur pour des m otifs valabl es, fournir à l’a chete ur, s ans supplé ment de prix, des tit r es de tran s po rt pour a s s urer son retour dans des c onditions pouvant être jug ées é quivalentes vers le lieu de d épart ou vers un autre lieu accepté par les deu x partie s

INSCRIPTIONS
To ute dema nde ne pourra être prise en con s idératio n qu’a près réce ptio n d’u n ac ompte d e 3 0% du montant d u voyage, le solde de va nt être imp érativem ent rég lé 30 jou rs avant la d ate de dépar t. Le non-respect par le clien t du calendrier d es ve rsements i ndiqués ci-dessus entr aînera sans form alités partic ulières, la résil iation immé diate de so n fa it du contrat d e voyages ainsi que la perce ption de s frais d’an nulat ion contract uels ci-dessous.

FRAIS ET DELAIS D’ANNULATION
Par le cli ent :
Si v ous êtes amen é à an nul er vo tre voyage, les indemnis at ions suivantes vous sero nt retenues :
- p lus de 3 0 jours ava nt l e départ 30%
- en tre 30 et 7 j our s avant le départ 75%
- mo ins de 7 jours avant le d épart 100%

ASSURANCE
Nous pou vons souscrire en votre faveur une police c ombinée. Les risque s cou verts son t l es suivants : an nul ation, b aga ges, resp onsabi lité civil e, rapatrie ment. Les garantie s détail lées d e la police d’assurance vous seront communiquées avec votre reçu de versement d’acom pte.

HEBERGEMENT
Les noms des hôte ls sont donnés à ti tre indicatif et nous n ous réser vons le dro it de fourni r d es établi s sement s de catég orie sim ilai r e.

HORAIRES ET AE ROPORTS
I l est rappelé q ue l es h orai r es des vo ls spéci aux et les t y pes d’appare ils ut ilisé s ne son t donn és qu’à titre indicati f au m ome nt de l a réservatio n. Ce pe nd ant, il est pos s ibl e que les com pagnies aé r ien nes soient co ntraintes de mo difie r leurs horaires ou aéro port de d épart et /ou d’arrivée. Les c han gements ne pe uvent donc d onner droit à u n quelconque dédommageme nt.
N.B : l’organisateur ne s aurait être tenu pour resp onsabl e a u c as où le parti cip ant s e présen te rait aprè s l’heure de re nd ez-vous indiqué e sur les docum ents de voyage ou si le clie nt n’est pas en m esure de sa tisfa ire aux règ lement de police ou de douane, soit à l a sor tie d e Fra nce, soit à l’entré e ou à la sortie des pa ys visités. De m ême, MID I OLYMPIQUE VOYAGES ne po urrai t ê tre te nu responsable des reports de dates de c es rencontre s , n i de l ’an nul ation d es vols pour cau s es d’intempéries.

PLACE DE STADE
Le s plac es de Stade n e peuv ent être remboursé es aprè s la comma nde

PRIX
Le s prix indiqué s da ns ce s progra mmes sont valabl es ju s qu’à la date de dé par t du v oyage concerné. Toutefois, ils ont été calcu lés à partir de s tarifs qui nous été communiq ués à la d ate d’ét ablissem ent du programme par nos prestat aires d e s ervic es (comp agn ie aériennes, hôteliers, transpo r teurs autocars) et en fonct ion des parités moné taires connu es à cet te date. En cas de mod ifi cation des prix de nos prestat aires ou de modification des par ités monétaires, d ont n ous n e pourro ns éviter la répe r cussi on dans n os prop res pri x , un com plément de prix p our r a ê tre réclamé en vous présentan t le s éléments justificatifs.